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33 résultats filtrés pour "taxe fonciere 2017"
« Quand réclamer ? »
Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.
« Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière »
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit...
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particulier
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professionnel
« Mon avis de taxe foncière »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.
« Mon avis de taxe foncière »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »
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particulier
« Déclaration modèle IL »
imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.